à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts des eaux et des forêts

membre associé, à titre bénévole

au sein de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres permanents du CGEDD

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire

comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional Languedoc-Roussillon à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'envi ronnement et l'agriculture (IRSTEA)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

président du comité d'orientation le chef du service de la recherche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

chef du service de la recherche et de la prospective au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

chef du service de la recherche et de la prospective

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chef du service de la recherche et de la prospective au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2007-2008

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2008

chef du service de la recherche et de la prospective

président du comité d'orientation

chef du SRP

président du comité d'orientation

chef du SRP

président du Comité stratégique prospective

chef du service de la recherche et de la prospective

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

chef du service de la recherche et de la prospective

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

au titre des représentants de l'Etat

Suppléant

chef du SRP

président du comité d'orientation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de la prospective

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service de la recherche et de la prospective

chef du SRP

président du comité d'orientation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef du service de la recherche et de la prospective

président du comité d'orientation

chef du service de la recherche et de la prospective

président du comité d'orientation

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

suppléant

chef du service de la recherche et de la prospective

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

titulaire

chef du service de la recherche et de la prospective, ministère de l'écologie et du développement durable

membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. » Art. 5. - L'article 23 du décret du

susvisé est ainsi rédigé

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'Etat

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement

suppléant

chef du service de la recherche et de la prospective

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

chef du service de la recherche et de la prospective

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

au titre des représentants de l'Etat

suppléant

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chef du service de la recherche et de la prospective

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat

chef du service de la recherche et de la prospective

membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

membres du comité de la prévention et de la précaution

en service détaché

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée ci-dessous

1er janvier 1997

membres du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

en service détaché

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1997

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

ingénieur délégué à l'environnement au sein de la direction scientifique et de la qualité

au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1995

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes